Saisissons cette occasion unique pour faire des choix éclairés en matière d’énergie

Faisons en sorte que le Canada respecte sa promesse de limiter les effets des changements climatiques et de réformer l’Office national de l’énergie

AGISSONS MAINTENANT

« C’est le moment pour les citoyens, les communautés, les producteurs agricoles et propriétaires terriens, les organismes de défense de l’environnement, de dire qu’ils souhaitent une véritable réforme de l’ONÉ! ».

Découvrez l’histoire de France Lamonde → 

Depuis le début des années 80, France Lamonde possède une ferme familiale de grandes cultures à Lévis (Québec) comptant 4 générations de propriétaires. 

De 2005 à 2011, en tant que présidente de l’Association de propriétaires privés, agricoles (acéricoles) et forestiers (apPAF), elle s’est battue aux côtés d'autres propriétaires contre le projet de Pipeline Saint-Laurent (Valéro Energy, auparavant Ultramar), qui relie la raffinerie de Lévis à la rive sud de Montréal, jusqu’à ce que la compagnie accepte la plupart de leurs revendications.

En 2015, avant que les audiences de l’ONÉ sur le projet Énergie Est ne soient suspendues, elle avait déposé avec le Centre québécois du droit de l'environnement, une injonction à la Cour fédérale et porté plainte au Commissaire aux langues officielles pour que les documents de TransCanada soient disponibles en français. 

« On n’avait pas accès aux 30 000 pages de la demande soumise par TransCanada à l’ONÉ. L’interprétation en anglais a prédominance et quand on consultait les traductions disponibles, ça ne coïncidait pas. »

Selon son expérience, avec l’ONÉ et ce projet d’instance fédérale, « il est très difficile d’être compris et on ne peut pas non plus discuter avec la compagnie, contrairement au cas du pipeline Saint-Laurent, qui était de juridiction provinciale » ajoute-t-elle.

Participer à l'ONÉ est un chemin semé d'embûches

Dites à votre député(e) que le Canada sera sur la bonne voie lorsque l’Office national de l’énergie

AGISSEZ MAINTENANT

Ne fera plus autorité en matière d’évaluation et de prise de décisions relatives aux pipelines

En juin 2016, le gouvernement a annoncé la tenue d’un examen en profondeur des lois environnementales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (EE), la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection de la navigation et la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Voici une occasion unique - qui ne se présente à vous qu'une une seule fois par génération pour contribuer à améliorer les lois qui protègent la terre, l’eau et l’air de notre planète et pour veiller à ce que le Canada lutte contre les changements climatiques et honore les engagements qu’il a pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

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Réforme des lois environnementales : rectifions le tir!

Pourtant, 75 %  des 650 km de nouvelles canalisations du pipeline Énergie Est seraient construits en zone agricole et traverseraient quelque 830 cours d’eau au Québec. « Le gouvernement du Québec ne protège pas sa province dans ce dossier. C’est pourtant son territoire! » dénonce-t-elle.

Pour elle, le lobbying de Jean Charest auprès de l’ONÉ en faveur d’Énergie Est ne fait que démontrer la façon dont tout est entendu d’avance, comme elle l’a vécu en 2005 avec la loi 229. Cette loi permettait aux compagnies d’exproprier les propriétaires terriens, avant même que les producteurs et citoyens soient au courant du projet de pipeline d’Ultramar. 

« Ça ne date pas d’hier et c’est toujours la même clique, les mêmes personnes qui viennent présenter ça aux citoyens. Ils sont rendus experts dans l’art de manipuler les gens ».

Selon elle, une réforme de l’ONÉ est bien sûr nécessaire, mais elle devrait se faire en profondeur, de manière neutre, avec des objectifs clairs et partagés par les parties en cause. 

« C’est le moment pour les citoyens, les communautés, les producteurs agricoles et propriétaires terriens, ainsi que les organismes de défense de l’environnement, de dire qu’ils souhaitent une véritable réforme de l’ONÉ! ». À nous de jouer!

Sera réellement au service de la population plutôt que de l’industrie

Se montrera transparent et responsable

Fournira de l’information sur les projets énergétiques en conformité avec l’Accord de Paris

Les Québécois et les Canadiens s’entendent pour dire que le processus d’approbation des projets d’exploitation pétrolière et gazière doit changer.

La population générale n’a plus guère confiance dans le processus actuel mené par l’Office national de l’énergie (ONÉ), qui garantit pour ainsi dire l’approbation des projets énergétiques d’envergure.

C’est pourquoi le gouvernement canadien s’efforce actuellement de remplir sa promesse de réformer l’ONÉ et le mode d’approbation des projets énergétiques, comme les oléoducs qui acheminent du pétrole des sables bitumineux.

Saisissons cette occasion unique qui se présente une seule fois par génération : veillons à ce que le gouvernement fédéral instaure des lois favorisant des décisions qui reposent sur des principes clairs et scientifiques. Rectifions le tir!

Équiterre, 50, rue Sainte-Catherine Ouest, Bureau 340, Montréal H2X 3V4

Disposera de plans visant à décarboniser les ressources énergétiques canadiennes

Respectera les droits et les pouvoirs des Autochtones

Consultera les collectivités sur la base d'une documentation et d'un processus dans la langue locale